Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site www.gold-analytix.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société de droit allemand MARAWE GmbH & Co. KG, propriétaire de la marque « Goldanalytix », et dont le siège se trouve à Donaustaufer Straße 378, Geb. 64, 93055 Regensburg, Allemagne.
Dans les présentes Conditions générales de vente, les références à « nous » ou « notre(s) » sont des références à MARAWE GmbH & Co. KG. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de produit effectué sur le Site et régissent exclusivement la relation de vente à distance entre MARAWE GmbH & Co. KG et le client, conformément au droit applicable.
Veuillez lire et accepter les présentes Conditions générales de vente avant de passer une commande de produits.
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, MARAWE GmbH & Co. KG dispose des identifiants uniques.
ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
La navigation, ainsi que le simple accès au Site et l'achat de n'importe quel produit qui y est proposé, impliquent l'acceptation expresse, pleine et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. La vente des produits offerts sur le Site est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
MARAWE GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
PRODUITS
Les informations sur l’ensemble des produits de Goldanalytix ainsi que leurs prix sont disponibles sur notre Site. Les produits sont proposés dans la limitée des stocks disponibles. MARAWE GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment et sans préavis.
Les photos et images des produits présentées sur notre Site ne sont pas contractuelles. Toutefois, nous veillons à ce que les photos et images reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites de manière la plus détaillée possible.
PRIX
Les prix des produits et les frais d'expédition sont ceux indiqués sur le Site, correspondant au jour où la commande est passée. Les prix sont indiqués en Euro et incluent la TVA. Les prix des produits s’entendent hors frais d'expédition, sauf si cela est indiqué différemment. Les frais d’expédition qui seront ajoutés aux prix des produits, seront précisés lors du processus de commande avant la validation de la commande. En plus, vous les trouverez dans la section Expédition et paiement.
MARAWE GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier les prix des produits et les frais d'expédition à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront clairement visibles sur le Site. Dans tous les cas, les modifications des prix des produits et des frais d'expédition ne s'appliquent pas aux commandes passées par le client et confirmées par MARAWE GmbH & Co. KG avant la date de ces modifications.
COMMANDE
Pour acheter des produits sur notre Site, vous devez suivre les instructions relatives au processus d'achat en ligne :
(i) Sélectionnez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt) ainsi que la quantité souhaitée.
(ii) Ajoutez chaque article au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous avez la possibilité de modifier votre panier en cliquant sur le bouton « Modifier le panier ».
(iii) Cliquez sur le bouton « Aller à la caisse » pour finaliser votre commande.
a. Clients déjà enregistrés : Vous avez la possibilité de vous connecter avec vos données de connexion pour finaliser votre commande.
b. Clients nouveaux : Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous avez la possibilité de créer un compte client. Si vous choisissez de créer un compte, vous devez créer un mot de passe. Vous pouvez aussi commander en tant que guest en cliquant « Ne pas créer de compte client ». Complétez le bon de commande avec vos informations personnelles et confirmez la lecture de la Politique de confidentialité.
(iv) Sélectionnez le mode d’expédition et le moyen de paiement.
(v) Confirmez la lecture et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Vérifiez votre commande et confirmez-la en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ».
Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection de produits, de vérifier le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. En confirmant votre commande, le contrat sera formé et vous serez considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, en particulier les présentes Conditions générales de vente, et vous accepterez de payer le prix des produits commandés. La vente sera définitive au moment de la confirmation de votre commande, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation. MARAWE GmbH & Co. KG accusera réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. Nous procèderons à l'annulation de la commande de ce produit et à son éventuel remboursement.
Au plus tard à la livraison des produits, nous enverrons au client le contrat avec toutes les informations essentielles relatives à sa commande, les Conditions générales de vente applicables ainsi qu’un formulaire type de rétractation.
PAIEMENT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Vous devez régler le prix des produits et, le cas échéant, tout frais d’expédition associés à la commande. Si votre paiement ne peut pas être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.
Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.
Un second courrier électronique sera envoyé lors de l'expédition de la commande. Pour les articles disponibles, l'envoi est effectué généralement le jour ouvrable suivant la réception du paiement. Le délai de livraison est généralement de un à trois jours ouvrables.
Nos produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM/TOM) et Monaco. Pour l’envoi dans les départements et territoires d'outre-mer du territoire français, veuillez nous contacter.
Pour chaque commande de produits, nous émettrons une facture. La facture sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. La facture électronique est envoyée dès que la commande est validée pour l'expédition. Par ailleurs, une facture imprimée sera jointe au colis.
Pour toute information complémentaire sur les différents modes de paiement disponibles, les frais d'expédition et les modes de livraison, veuillez consulter la page Expédition et paiement.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes pour tout achat de produit effectué sur le Site.
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- en nous adressant un email à info@marawe.de ou un fax au +49 941 29020593.
- en nous adressant un courrier postal à MARAWE GmbH & Co. KG, Donaustaufer Straße 378, Geb. 64, 93055 Regensburg, Allemagne.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements versés par vos soins, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat :
MARAWE GmbH & Co. KG
Donaustaufer Straße 378, Geb. 64
93055 Regensburg
Allemagne
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Si possible, le retour des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, intact et en bon état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation (notamment le mode d’emploi). Les produits doivent être en parfait état de revente.
Formulaire de rétractation :
Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation et nous l'envoyer.
Le formulaire peut être téléchargé ici : Formulaire de rétractation
Envoyer à MARAWE GmbH & Co. KG, Donaustaufer Straße 378, Geb. 64, D-93055 Regensburg, Allemagne, fax : +49 941 2902059-3, email : info@marawe.eu.
CONFORMITÉ ET GARANTIE
Vous devez vous assurer que les articles qui vous ont été livrés sont conformes à votre commande. Si vous considérez qu’un produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre service clients en appelant le +49 941 29020439 ou en envoyant un email à info@marawe.eu.
MARAWE GmbH & Co. KG respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
| Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, vous pouvez joindre notre service clients en appelant le +49 941 29020439 ou en envoyant un email à info@marawe.eu.
Les dommages, altérations ou modifications des produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité.
RÉSOLUTION DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leur litige.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les relations contractuelles entre MARAWE GmbH & Co. KG et les clients sont soumises au droit français.